Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers sur la boutique en ligne deviem.ch.
Le vendeur et votre cocontractant sont :
Deviem De Vico – entreprise individuelle
Baarerstrasse 63
6300 Zug, Suisse
Numéro d’identification des entreprises : CHE-250.894.743
E-mail : deviem.jewelry@gmail.com
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
2. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
Avant d’envoyer votre commande, vous pouvez vérifier et corriger les produits sélectionnés et les informations saisies. En cliquant sur le bouton final de commande, vous passez une commande ferme.
Le contrat de vente est conclu lorsque Deviem confirme la commande par e-mail ou expédie les articles commandés. Avant son acceptation, une commande peut notamment être refusée si un produit est indisponible, si le paiement ne peut pas être autorisé ou si une erreur manifeste de prix ou de présentation du produit est constatée.
3. Produits et présentation
Les caractéristiques essentielles figurent dans la description de chaque produit. Il vous appartient de consulter la description, les matériaux, les dimensions et les conseils d’entretien avant de commander.
Les couleurs et les détails peuvent légèrement varier selon l’affichage de votre écran. Les bijoux fabriqués à la main ou à partir de matériaux naturels peuvent présenter de légères différences de couleur, de forme ou de texture. Ces variations mineures liées aux matériaux ou à la fabrication ne constituent pas un défaut dès lors que le produit ne s’écarte pas sensiblement des caractéristiques convenues ou de sa description.
4. Prix, taxes et frais de livraison
Les prix applicables sont ceux affichés dans la boutique, dans la devise sélectionnée, au moment de la commande. La TVA éventuellement applicable est incluse lorsqu’elle est perçue.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les modes d’expédition disponibles, leurs tarifs et les délais estimés figurent également dans la politique d’expédition.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent être exigés par le pays de destination. Sauf s’ils sont expressément indiqués et perçus lors du paiement, ces frais ne sont inclus ni dans le prix d’achat ni dans les frais de livraison et sont à la charge du destinataire.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles pour votre commande sont ceux proposés lors du paiement. Le règlement est, en principe, exigible à la validation de la commande.
Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires externes. Leurs conditions et politiques de confidentialité peuvent également s’appliquer.
Deviem n’est pas tenu d’expédier une commande tant que le paiement n’a pas été autorisé ou reçu.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement dans les pays et régions proposés comme destinations lors du paiement. L’expédition est généralement assurée par la Poste suisse ou DHL.
Les délais annoncés sont des estimations indicatives. Des retards liés aux transporteurs, aux douanes, à un cas de force majeure ou à d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Deviem ne peuvent être totalement exclus. Les droits impératifs prévus par la loi en cas de retard restent inchangés.
Dans les contrats de consommation, le risque de perte ou de dommage est en principe transféré lors de la remise de la marchandise au client ou à une personne autorisée à la recevoir et désignée par celui-ci, sauf disposition impérative contraire.
7. Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de Deviem jusqu’à leur paiement intégral, dans la mesure où le droit applicable le permet.
8. Rétractation et retour volontaire
Deviem accorde un délai de retour volontaire de 15 jours calendaires à compter de la réception des articles. Les conditions, exceptions, frais de retour et démarches à suivre sont décrits dans la politique de rétractation et de remboursement.
Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l’Union européenne, le droit légal de rétractation s’applique pendant les 14 premiers jours, conformément aux informations relatives à la rétractation. Le 15e jour relève des conditions du droit de retour volontaire.
Les droits impératifs de rétractation, de retour, de garantie et les droits relatifs aux défauts restent dans tous les cas intégralement préservés.
9. Défauts et garantie
Nous vous invitons à vérifier les articles dès leur réception et à signaler à Deviem, dès que possible et en indiquant le numéro de commande, tout défaut apparent, dommage de transport ou erreur de produit. Un signalement tardif ne limite pas vos droits légaux impératifs.
En cas de défaut avéré, les droits de garantie et les recours prévus par le droit applicable s’appliquent. Selon les règles et les circonstances, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement peuvent notamment être envisagés.
Les dommages dus exclusivement à une utilisation inappropriée, au non-respect des conseils d’entretien, à une cause extérieure ou à l’usure normale ne constituent pas un défaut initial du produit. Vos droits légaux impératifs restent préservés.
10. Responsabilité
La responsabilité de Deviem est régie par les dispositions légales impératives. Aucune limitation de responsabilité ne s’applique notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de responsabilité du fait des produits, ni dans les autres cas où la loi interdit une exclusion ou une limitation de responsabilité.
Dans la mesure autorisée par la loi, Deviem n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation inappropriée des produits, du non-respect des conseils d’entretien ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus de la boutique, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, images de produits, logos et créations, sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou diffusion au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l’accord préalable du titulaire des droits concerné.
12. Protection des données
Les informations sur la collecte et le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité de Deviem.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
Les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi. Les présentes conditions ne désignent aucune juridiction exclusivement compétente à l’égard des consommateurs.
14. Modifications et dispositions finales
Deviem peut modifier ces conditions pour les commandes futures lorsque des évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles le nécessitent. Les contrats déjà conclus restent régis par la version acceptée au moment de la commande.
Si une disposition de ces conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition concernée est remplacée par les règles légales applicables.
15. Contact
Pour toute question sur ces conditions ou une commande, vous pouvez contacter :
Deviem De Vico – entreprise individuelle
Baarerstrasse 63
6300 Zug, Suisse
E-mail : deviem.jewelry@gmail.com